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Guide circulation routière et retrait de permis

Que vous ayez un problème de circulation routière ou plus généralement que vous souhaitiez vous informer sur le cadre légal applicable en la matière, cette page vous guidera sur les ressources disponibles chez LegalPass. Vous trouverez en particulier réponse aux questions que vous vous posez concernant:

  • les problématiques de retrait de permis de conduire ;
  • les amendes (y compris amendes d’ordre et jours-amende) ;
  • la prise en compte de vos antécédents ;
  • les démarches que vous pouvez entreprendre.

Thématiques abordées

Généralités et retrait de permis de conduire

En Suisse, les sanctions pénales et administratives ne sont pas rendues par les mêmes autorités et font donc l’objet de deux décisions séparées. Cependant, la sanction administrative (retrait de permis de conduire) est en général basée sur l’état de fait retenu pour la décision pénale (amende, jours-amende etc.). Si vous souhaitez vous opposer à un retrait de permis, vous devez aussi contester la décision pénale.

En savoir plus en consultant notre guide relatif aux retraits de permis en Suisse

Excès de vitesse

Le droit suisse connaît trois niveaux de gravité pénale en matière de circulation routière, à savoir:

  1. la faute légère (LCR 90 al. 1) ;
  2. la faute grave (LCR 90 al. 2) ;
  3. le délit de chauffard (LCR 90 al. 3 et 4).

Administrativement, on distingue  cinq degrés de faute:

  1. la faute très légère (LCR 16 al. 2) ;
  2. la faute légère (LCR 16a) ;
  3. la faute moyenne (LCR 16b) ;
  4. la faute grave (LCR 16c) ;
  5. le délit de chauffard (LCR 16c al. 2 lit. a bis).

La sanction pénale (amende, jours-amende, privation de liberté, etc.) ainsi que la mesure administrative (retrait de permis de conduire, avertissement, prolongation de la période probatoire, etc.) dépendent de la gravité des fautes décrites ci-dessus.

En savoir plus en consultat notre guide relatif  aux excès de vitesse en Suisse

 

Alcool

La limite d’alcoolémie autorisée au volant en Suisse est fixée en dessous de 0.5 ‰ gramme d’alcool par litre de sang (0.25 mg par litre d’air expiré), sauf pour les “conducteur professionnels” et les “nouveaux conducteurs” qui ont l’interdiction de conduire sous influence de l’alcool.

Conduire avec un taux d’alcoolémie compris entre 0.5 ‰ et 0,79‰ gramme d’alcool par litre de sang (0.25 et 0,39 mg par litre d’air expiré) constitue une infraction légère (LCR 91 al. 1 lit. a).

Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieure à 0.8 ‰ gramme d’alcool par litre de sang (0.4 mg par litre d’air expiré) constitue une infraction grave (LCR 91 al. 2 lit. a).

En savoir plus en consultat notre guide relatif  à l’alcoolémie au volant en Suisse

Stupéfiants et médicaments

La conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue toujours une infraction grave à la circulation routière (LCR 16c) et est passible d’un retrait de permis ainsi que de jours-amende (LCR 91 al. 2 lit. b).

De même, la conduite sous l’emprise de médicaments compromettant l’aptitude à la conduite est illégale et est passible d’un retrait de permis (LCR 16c) ainsi que de jours-amende (LCR 91 al. 2 lit. b).

En savoir plus en consultat notre guide relatif  aux problématiques de stupéfiants et médicaments en Suisse

Prise en compte de vos antécédents

En fonction de la gravité de la nouvelle infraction commise, l’autorité prendra en compte les antécédents du conducteur au cours des deux, cinq ou dix dernières années. Les antécédents peuvent alors prolonger la durée minimale du retrait de permis qui sera prononcé.

La prise en compte des antécédents et l’évaluation de leur impact sur la durée du retrait de permis peuvent s’avérer relativement techniques et complexes. Il est recommandé de faire appel à un avocat pour évaluer la durée minimum du retrait de permis encouru.

En savoir plus en consultant notre guide relatif à l’influence des antécédents sur la durée du retrait de permis en Suisse

Assistance d’un avocat

Lorsque les autorités examinent la possibilité d’infliger des sanctions pénales et administratives, l’aide d’un avocat peut être précieuse.

En effet, l’intervention d’un avocat permet de contrôler que l’autorité a retenu les faits de manière exacte et respecté les règles de procédure, ce qui peut être déterminant pour faire reconnaître votre innocence ou obtenir une sanction plus équitable.

En savoir plus sur les possibilités d’assistance d’un avocat en matière de circulation routière

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