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LegalPass est un projet développé par des avocats et des professionnels du digital afin d’aider les justiciables.
Nous savons que la Tech n’est rien sans l’humain et nous vous voyons comme des partenaires à part entière. Nous ne voulons ni “ubériser” votre profession, ni vous “remplacer par des robots”. Chacun son rôle !
Pas question non plus de transiger sur les valeurs déontologiques qui font la force et l’honorabilité de votre profession.
Nous sommes là pour vous permettre de développer votre clientèle, vos spécialités et d’augmenter la satisfaction de vos clients.
Vous obtenez un accès direct à des clients dont les dossiers relèvent de vos spécialités. Vous augmentez ainsi votre visibilité dans ces domaines et continuez à vous spécialiser.
Notre modèle économique repose uniquement sur les contributions versées par nos membres. Devenir partenaire est gratuit et vous pouvez cesser de participer à notre réseau en tout temps.
Des avocats soucieux de vous fournir un cadre respectueux de vos obligations déontologiques ont développé LegalPass. Notre plateforme assure donc un haut niveau de sécurité et protège votre secret professionnel.
D’une manière générale, les devoirs déontologiques des avocats restent inchangés lorsque les services sonts offerts au travers d’une plateforme en ligne ou par une consultation classique.
Cependant, pour préciser quelques spécificités, la Fédération Suisse des Avocats a édité en avril 2019 des indications et recommandations concernant l’utilisation de plateformes en ligne par des avocat(e)s.
LegalPass est le fruit d’une collaboration entre des avocats soucieux du respect des devoirs déontologiques qui régissent la profession d’avocat. La plateforme a donc été conçue en ayant à l’esprit ces recommandations (voir ci-dessous pour plus de précisions).
Oui, l’utilisation de LegalPass est totalement gratuite pour vous, vous ne payez aucune commission d’apporteur d’affaires. Il n’y a aucun frais ni commission cachée pour vous.
Notre modèle économique repose exclusivement sur les contributions de nos Utilisateurs.
En tant qu’avocat, il vous incombe d’avertir l’Utilisateur s’il vous paraît probable que celui-ci pourrait bénéficier d’un conseil juridique payé par l’assistance judiciaire ou par une éventuelle protection juridique.
En cas de confirmation de la prise en charge financière par l’assistance judiciaire ou par une protection juridique, le caractère forfaitaire d’un Pack et le tarif préférentiel sont caducs. Les prestations sont alors facturées selon le tarif habituel de l’assistance judiciaire ou selon le tarif convenu avec la protection juridique en question (pour plus de précision voir nos Conditions Générales Partenaires (art. 6.1.1)).
Concernant la transmission des informations entre LegalPass et vous, nos utilisateurs consentent expressément à ce que nous vous transmettions leurs informations par le biais de nos Conditions Générales (art. 7.2.8 et 9).
De votre côté, vous n’avez aucun document lié à votre mandant à nous transmettre (pas même vos notes d’honoraires), votre secret professionnel est donc parfaitement préservé.
Passé la mise en relation et la transmission au Partenaire des documents remis par l’Utilisateur, le mandat s’effectue en dehors du cadre de la plateforme. LegalPass n’a donc aucun moyen d’accéder aux échanges ultérieurs entre le Partenaire et l’utilisateur.
Oui, avant d’accepter le mandat sur le Site, vous recevez les informations nécessaires pour vous permettre d’évaluer l’absence de conflits d’intérêt (nom, prénom, adresse du mandant potentiel ; objet de la demande, nom et prénom de l’éventuelle partie adverse, nombre de pages en pièces jointes).
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Conditions Générales (art. 7.2.8).
Oui, les Utilisateurs peuvent être invités à remplir un questionnaire de satisfaction facultatif afin d’évaluer leur satisfaction.
Cependant, l’évaluation ne porte pas sur des critères comme la qualité des conseils juridiques. LegalPass a été conçue par des avocats et nous avons donc bien conscience que des non-juristes ne sont pas aptes à évaluer des professionnels du droit.
Par conséquent, nos critères d’évaluation se concentrent sur des critères plus mesurables par les Utilisateurs tels que la réactivité, les délais de traitement, l’écoute, la disponibilité, la bonne expression dans une langue étrangère, etc.
Le résultat de l’évaluation n’est pas public et est réservé à l’usage de LegalPass ainsi qu’au vôtre afin que vous puissiez avoir des retours clients et éventuellement améliorer ce qui ne convient pas.
En aucun cas, LegalPass ne transmet les évaluations à des tiers (sous réserve d’une éventuelle obligation légale ou d’une injonction d’une autorité).
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Conditions Générales Partenaires (art. 7.3).
Seuls les Utilisateurs qui ont demandé sur la plateforme une mise en relations peuvent voir que vous proposez vos services au travers de la plateforme. LegalPass ne propose pas d’annuaire des avocats.
Lorsqu’un Utilisateur vous contacte au travers de notre site, le mandat est conclu directement entre vous et l’Utilisateur en question. LegalPass n’est aucunement partie au contrat et intervient simplement en tant qu’intermédiaire technique.
Le mandat est accepté lorsque vous confirmez sur le Site que vous acceptez la prise en charge du cas (après avoir reçu les informations nécessaires pour vérifier l’absence de conflits d’intérêts).
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Conditions Générales Partenaires (art. 7.2.5).
Une fois que vous avez confirmé sur la plateforme la prise en charge du Pack, nous vous prions de bien vouloir proposer un rendez-vous pour une première consultation à l’Utilisateur à votre plus proche convenance. Afin d’assurer la satisfaction, nous vous recommandons fortement d’y procéder dans un délai maximum de trois jours ouvrables.
Attention, une fois le mandat accepté, il vous incombe de vérifier rapidement, sur la base des informations et documents déjà reçus, que vous ne devez pas agir rapidement pour sauvegarder les droits de l’Utilisateur.
Si vous constatez que vous n’avez pas la disponibilité pour sauvegarder vous-même les droits de l’Utilisateur, il vous appartient d’informer sans délai l’Utilisateur et de l’inviter à aller trouver au plus vite un confrère disponible.
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Conditions Générales Partenaires (art. 7.2.5).
Les Packs permettent aux Utilisateurs LegalPass d’obtenir certaines prestations de la part de professionnels membres de notre réseau pour un tarif forfaitaire et leur garantit — pour les opérations sortant de ce cadre — un tarif préférentiel (entre 20 à 40% moins cher que notre tarif ordinaire de référence de CHF 350.-).
Chaque Pack est spécifique, nous vous invitons donc à consulter soigneusement ce qu’ils comprennent avant d’accepter de prendre en charge un Pack.
Cependant, on peut dire que d’une manière générale que les Packs comprennent une première consultation, l’élaboration d’une stratégie et le dépôt d’une première écriture ou la participation à une première audience.
Nos Packs ne couvrent évidemment jamais les frais de justice et les dépens .
Oui, vous pouvez librement informer l’Utilisateur que vous n’entendez pas poursuivre le mandat avec lui. Vos seuls devoirs sont alors de ne pas facturer cette 1ère consultation non concluante et d’informer l’Utilisateur que LegalPass peut lui proposer gratuitement la mise en relation avec un autre Partenaire.
Bien évidemment, au cas où un conflit d’intérêts surviendrait après l’acceptation du mandat, vous devez mettre fin au mandat (voir nos Conditions Générales Partenaires (art. 6.1.1 et 7.2.4) et nos Conditions générales (art. 7.2.6 et 7.2.7).
Dans ce cas, le caractère « forfaitaire » d’un Pack tombe et vous avez le droit aux honoraires correspondant aux heures réellement effectuées, calculées d’après le tarif préférentiel garanti par le Pack.
Au cas où l’Utilisateur ne souhaiterait finalement pas vous confier le mandat au terme de la 1ère consultation, vous n’avez droit à aucune rémunération pour le travail effectué jusqu’alors.
Grâce à notre assistant virtuel, nous collectons directement auprès des Utilisateurs les documents qui vous sont nécessaires pour faire votre analyse du dossier et, le cas échéant, préparer une écriture.
Le Partenaire est seul responsable de la facturation et de l’encaissement des honoraires. LegalPass ne donne aucune garantie quant à la solvabilité des clients qui sont présentés au Partenaire. Les Partenaires sont invités à demander les provisions nécessaires conformément à leurs devoirs déontologiques.
Le prix de nos Packs varie en fonction de la charge de travail attendue pour les prestations forfaitaires prévues par le Pack (actuellement entre CHF 500.- et 750.- HT).
Pour les opérations sortant du cadre du Pack, elles sont facturées à un tarif préférentiel que vous garantissez aux Utilisateurs LegalPass contactés au travers de la Plateforme. Le tarif préférentiel est compris, d’après les choix effectués lors de la création de votre compte, entre -20% à -40% de notre tarif ordinaire de référence (CHF 350.-/heure).
Vous recevez l’intégralité des sommes que vous facturez aux clients, nous ne percevons aucune commission sur ces montants.
Nous savons que des données potentiellement délicates nous sont confiées. Par conséquent, nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques pour protéger les informations stockées par les Utilisateurs sur nos serveurs.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre page dédiée à la sécurité ainsi que notre Politique de confidentialité (art. 7).
Vous êtes invité à améliorer la sécurité de l’accès à votre compte en optant pour l’option « Authentification à deux facteurs ». Vous pouvez facilement activer celle-ci dans la rubrique « mot de passe et sécurité » de votre compte.
Pour accéder à votre compte vous devrez utiliser une application d’authentification pour la vérification à deux facteurs.
Voici quelques exemples d’authentificateurs que vous pourrez trouver dans la boutique d’applications de votre appareil mobile :
* Google Authenticator
* Authy
* LastPass Authenticator
* Microsoft Authenticator
N’oubliez pas : les employés de LegalPass ne vous demanderont jamais votre mot de passe !
En principe, le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Cependant, nous ne pouvons pas garantir qu’en pratique le site soit toujours disponible.
Afin de pouvoir accéder en tout temps aux données nécessaires pour effectuer votre mandant, nous vous recommandons vivement de télécharger sur vos propres infrastructures une copie de toutes les pièces au cas où le site serait temporairement indisponible.
Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales Partenaires (art. 8.1.2).
Non, toutes les données que nous collectons sont hébergées auprès d’un hébergeur en Suisse.
Veuillez noter que les données de paiement (nom, adresse, montant de la transaction, devise, numéro de transaction, et en fonction du moyen de paiement sélectionné, coordonnées bancaires ou numéro de carte de crédit) sont stockées par Datatrans qui les héberge dans l’Union européenne. La politique de confidentialité de Datatrans peut être consultée ici.
Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
Vous trouverez la réponse à toutes vos questions relatives à la protection de vos données dans notre Politique de confidentialité.