Pack Retrait de permis – Mise en relation Avocat(e)

Name: Pack Retrait de permis - Mise en relation Avocat(e)
SKU: 545
Price: 129.00 CHF
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1Retrait de permis - problème rencontré et antécédents

2Victime(s) - Lésé(s) ?

3Victime(s) - Lésé(s) n°2

4Victime(s) - Lésé(s) n°3

5Divers

6Contact client

Partie adverse - Victime / lésé ?

Est-ce que l'infraction à la circulation a fait des victimes / lésés ?*

Oui, il y a eu des blessés / morts / dommages matériels

Non, une pure violation des règles de la circulation routière

Victime / lésé n°1

Est-ce que la victime / lésé est un particulier ou une entreprise / organisation ?*

LegalPass assistant

Veuillez cocher la case "un particulier" s'il s'agit directement d'un être humain (personne physique).

Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

Veuillez cocher la case "une entreprise ou une organisation" s'il ne s'agit pas d'un être humain directement, mais d'un autre sujet de droit (personne morale ou quasi-personne morale).
Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
- société en commandite par actions (SCA),
-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public, etc.).

Un particulier (personne physique)

LegalPass assistant

Une entreprise / organisation (personne morale)

LegalPass assistant

Victime / lésé présumé(e) n°1*

Prénom *

Nom de famille *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

Téléphone

Rajouter un(e) 2ème victime / lésé ?

LegalPass assistant

Si vous cochez la case "Oui", vous pourrez compléter à l'étape suivante les informations personnelles relatives à cette personne.

Oui

LegalPass assistant

Si vous cochez la case "Oui", vous pourrez compléter à l'étape suivante les informations personnelles relatives à cette personne.

Non

LegalPass assistant

Si vous cochez la case "Oui", vous pourrez compléter à l'étape suivante les informations personnelles relatives à cette personne.

Victime / lésé n°2

Est-ce que la victime / lésé est un particulier ou une entreprise / organisation ?*

LegalPass assistant

Un particulier (personne physique)

LegalPass assistant

Une entreprise / organisation (personne morale)

LegalPass assistant

Victime / lésé présumé(e) n°2*

Prénom *

Nom de famille *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

Téléphone

Lésé présumé n°2*

Raison de commerce / Raison sociale / Nom *

IDE *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

Téléphone Email

Rajouter un(e) 3ème victime / lésé ?

LegalPass assistant

Si vous cochez la case "Oui", vous pourrez compléter à l'étape suivante les informations personnelles relatives à cette personne.

Oui

LegalPass assistant

Si vous cochez la case "Oui", vous pourrez compléter à l'étape suivante les informations personnelles relatives à cette personne.

Non

LegalPass assistant

Si vous cochez la case "Oui", vous pourrez compléter à l'étape suivante les informations personnelles relatives à cette personne.

Victime / lésé n°3

LegalPass assistant

Si nécessaire, vous aurez la possibilité plus tard dans le formulaire d'ajouter d'autres parties adverses (victimes / lésés) (jusqu'à un maximum de 3).

Est-ce que la victime / lésé est un particulier ou une entreprise / organisation ?*

LegalPass assistant

Un particulier (personne physique)

LegalPass assistant

Une entreprise / organisation (personne morale)

LegalPass assistant

Victime / lésé présumé(e) n°3*

Prénom *

Nom de famille *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

Téléphone

Lésé présumé n°3*

Raison de commerce / Raison sociale / Nom *

IDE *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

Téléphone Email

Divers

Idéalement, dans quelle langue souhaitez-vous échanger avec votre Partenaire ?

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Nous ferons notre possible pour essayer de vous trouver un Partenaire parlant la langue désirée.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que vous trouverez un partenaire parlant la langue de votre choix si vous avez choisi une langue autre que le français ou l'anglais.

Si un partenaire parlant votre langue ne peut être trouvé, nous vous en suggérerons un parlant la langue officielle de votre domicile ou l'anglais.

Français

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Nous ferons notre possible pour essayer de vous trouver un Partenaire parlant la langue désirée.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que vous trouverez un partenaire parlant la langue de votre choix si vous avez choisi une langue autre que le français ou l'anglais.

Si un partenaire parlant votre langue ne peut être trouvé, nous vous en suggérerons un parlant la langue officielle de votre domicile ou l'anglais.

Allemand

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Toutefois, nous ne pouvons garantir que vous trouverez un partenaire parlant la langue de votre choix si vous avez choisi une langue autre que le français ou l'anglais.

Si un partenaire parlant votre langue ne peut être trouvé, nous vous en suggérerons un parlant la langue officielle de votre domicile ou l'anglais.

Anglais

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Toutefois, nous ne pouvons garantir que vous trouverez un partenaire parlant la langue de votre choix si vous avez choisi une langue autre que le français ou l'anglais.

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Italien

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Espagnol

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Portuguais

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Autre

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Toutefois, nous ne pouvons garantir que vous trouverez un partenaire parlant la langue de votre choix si vous avez choisi une langue autre que le français ou l'anglais.

Si un partenaire parlant votre langue ne peut être trouvé, nous vous en suggérerons un parlant la langue officielle de votre domicile ou l'anglais.

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Un tiers

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Est-ce que ce tiers est un particulier ou une entreprise/organisation ?*

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Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

Veuillez cocher la case "une entreprise ou une organisation" s'il ne s'agit pas d'un être humain directement, mais d'un autre sujet de droit (personne morale ou quasi-personne morale).
Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
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Une entreprise ou une organisation (personne morale)

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Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

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Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
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Client - particulier (personne physique)*

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Catégories : Circulation routière, PDF, Services

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