Opposition au commandement de payer

Cochez la case "un particulier" s'il s'agit directement d'un être humain (personne physique).

Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

Cochez la case "une entreprise ou une organisation" s'il ne s'agit pas d'un être humain, mais d'un autre sujet de droit (personne morale / quasi-personne morale).

Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
- société en commandite par actions (SCA),
-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public, etc.).

Veuillez cocher la case "un particulier" s'il s'agit directement d'un être humain (personne physique).

Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

Veuillez cocher la case "une entreprise ou une organisation" s'il ne s'agit pas d'un être humain directement mais d'un autre sujet de droit (personne morale ou quasi-personne morale).
Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
- société en commandite par actions (SCA),
-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public etc.).

Vous pouvez déterminer s'il est nécessaire qu'uneseconde personne signe en recherchant l'entreprise en question auregistre du commerce et en consultant l'extrait du registre cantonal depuis-là.