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En fonction de l’infraction commise, les antécédents du conducteur des deux, cinq et dix dernières années sont pris en compte et peuvent aggraver le retrait de permis qui sera prononcé.
La prise en compte des antécédents et l’évaluation de leur impact sur la durée du retrait de permis peuvent s’avérer relativement techniques et complexes. Il est recommandé de faire appel à un avocat pour évaluer la durée minimum du retrait de permis encouru.
Les mesures administratives (dont les avertissements et les retraits de permis) ne sont pas inscrites dans votre casier judiciaire. À noter toutefois que les infractions aux règles de circulation routière constitutives d’une faute grave sont inscrites dans votre casier judiciaire. Vous trouverez davantage d’informations relatives à la gravité des infractions sur nos pages dédiées aux problématiques d’excès de vitesse, d’alcoolémie au volant et de stupéfiants et médicaments.
Le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC, anciennement ADMAS) répertorie les différents retraits de permis et autres mesures prononcées par les autorités administratives. Les avertissements figurent pour une durée de cinq ans dans le SIAC et les retraits de permis pour une durée de dix ans.
Vous pouvez adresser votre demande d’extrait SIAC auprès du service des automobiles de votre domicile :
– BE,
– FR,
– JU,
– NE,
– VD,
– VS.
Notre assistant virtuel est capable, en cas d’antécédents, de vous indiquer gratuitement la liste des retraits de permis encourus .
Toutefois, l’évaluation précise du retrait de permis encouru en cas d’antécédents s’avère complexe. En effet, il est primordial que tant la computation des délais que la qualification de la gravité des infractions soient effectuées aussi précisément que possible. Pour cette raison, la consultation d’un avocat se justifie souvent.
LegalPass peut vous mettre en relation avec un avocat partenaire travaillant à un tarif préférentiel et sur une base forfaitaire.
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