Vos documents juridiques restent en Suisse.

Toute notre solution est hébergée en Suisse, des documents stockés sur notre Cloud jusqu'à vos échanges avec notre IA.

  • Data center en Suisse
  • Hébergeur certifié ISO 27001
  • Double authentification
  • Export vers votre cloud

Le jour où vous posez une question sensible

Quand vous rédigez un licenciement ou que vous préparez un litige avec un associé, vous manipulez ce que votre entreprise a de plus confidentiel. Si vous passez par un outil hébergé à l'étranger, cette information quitte la juridiction suisse. La loi vous autorise à le faire, mais elle vous demande alors d'encadrer et de documenter ce transfert.

Chez nous la question ne se pose pas. Le stockage est en Suisse. L'assistant juridique interroge en temps réel plus de 20'000 textes de loi et décisions suisses depuis une infrastructure suisse, et il cite ses sources.

Découvrir l'assistant juridique
Assistant juridiqueInfrastructure suisse

Quel délai de congé dois-je respecter pour un employé engagé depuis 4 ans ?

Après la période d'essai, le délai légal est de deux mois pour la fin d'un mois, dès la deuxième année de service et jusqu'à la neuvième.
art. 335c COSource citée
Posez votre question sur le droit suisse…
  • Stockage en Suisse
  • Plus de 20'000 textes de loi et décisions
  • Sources citées

Hébergement et souveraineté

Vos documents stockés en toute sécurité

Beaucoup d'outils annoncent un hébergement européen, parfois suisse. Cela ne dit rien de la société qui exploite ces serveurs. Une filiale d'un groupe américain reste soumise au CLOUD Act, et l'emplacement des serveurs n'y change rien. LegalPass SA est une société suisse, et vos documents ne sortent pas de cette juridiction.

  • Société suisse

    LegalPass SA est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. La vérification vous prend une minute.

  • Data center en Suisse

    Vos documents sont stockés sur une infrastructure située en Suisse, pas seulement en Europe.

  • Hors d'atteinte du CLOUD Act

    Aucune maison mère étrangère ne peut être contrainte de livrer vos documents à notre place.

  • Accès par entraide judiciaire

    Une autorité étrangère ne peut pas s'adresser directement à nous. Sa demande est examinée par un juge suisse.

  • Sous-traitants communiqués

    Vous pouvez demander qui intervient sur vos données, et où se trouve le siège de chaque prestataire.

  • Mot de passe jamais conservé

    Nous n'en gardons qu'une empreinte chiffrée. Une copie de notre base ne permettrait pas de le retrouver.

Votre sécurité avant tout

  • Hébergement en Suisse
  • Éthique
  • Swiss made
  • Chiffrement des données
  • Droit suisse
  • Confidentialité
  • Sources citées

Nos mesures

Ce que nous protégeons, et comment

Votre accès sécurisé

Nous ne conservons pas votre mot de passe, seulement une empreinte chiffrée. Même si notre base était attaquée, personne ne pourrait remonter jusqu'à votre mot de passe. Vous pouvez ajouter la double authentification en deux minutes depuis votre compte, et nous l'activons avec vous pendant l'onboarding.

Sécurité du compte

Mot de passe

Empreinte chiffrée

Double authentification

Code à six chiffres, renouvelé toutes les 30 secondes.

Vos échanges protégés

Tout ce que vous saisissez sur le site circule chiffré. Un tiers qui intercepterait le trafic ne lirait aucune information exploitable.

Notre infrastructure

Le data center est surveillé en continu et notre pare-feu bloque les tentatives d'intrusion en temps réel, avec une liste noire des adresses malveillantes connues.

Réversibilité

Vos documents vous appartiennent

Vous exportez l'intégralité de votre espace vers Microsoft Cloud, Google Drive ou kDrive d'Infomaniak, à tout moment et sans nous le demander. Vos documents sortent de LegalPass aussi facilement qu'ils y entrent.

Exporter mon espace

142 documents
  • Microsoft Cloud

  • Google Drive

  • kDrive Infomaniak

Vous lancez l'export depuis votre compte, sans passer par nous.

Vos questions

Dans un data center situé en Suisse. Votre espace, vos contrats et vos échanges avec l'assistant juridique restent sur une infrastructure hébergée sur le territoire suisse.

Non, aucune lecture n'est possible. Vos documents sont stockés chiffrés et personne chez LegalPass n'y accède.

Oui. Vos documents sont chiffrés une fois stockés dans le data center suisse, comme ils le sont déjà pendant leur transfert.

Vous exportez l'intégralité de votre espace vers Microsoft Cloud, Google Drive ou kDrive avant de partir, sans passer par nous. Vos documents sont ensuite supprimés de nos serveurs dans un délai de 30 jours.

Non. L'assistant interroge en temps réel plus de 20'000 textes de loi et décisions suisses depuis une infrastructure suisse. Vos questions ne servent pas à entraîner un modèle.

Le stockage en Suisse vous évite d'avoir à encadrer et documenter un transfert de données à l'étranger. Votre conformité dépend ensuite de vos propres pratiques, que nos modèles et notre assistant vous aident à mettre en place.

Besoin de plus d'informations ?

Contactez nos experts : ils se feront un plaisir de répondre à vos questions.

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