Politique de confidentialité
Chez LegalPass SA (« nous »), nous prenons le plus grand soin de respecter votre vie privée et sa confidentialité. Pour cette raison, nous avons adopté la présente politique. Vos données personnelles sont recueillies et traitées conformément à la loi. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures nécessaires à garantir la sécurité de vos données personnelles. Dans la présente politique, les mots utilisés s’entendent du genre et du nombre que les circonstances exigent. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.
1 OÙ NOUS CONTACTER ?
Pour toutes vos questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
LegalPass SA
Passage St-François 9
CH-1003 Lausanne
2 QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RÉCOLTONS-NOUS ?
2.1 Vous êtes visiteur de www.legalpass.ch :
Lorsque vous visitez www.legalpass.ch, les cookies que nous utilisons sont ceux auxquels vous avez consenti l’usage parmi la liste disponible dans la section cookies de la présente politique.
2.2 Vous êtes utilisateur de nos services :
Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons les données personnelles suivantes : Nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, langue de communication, date de naissance et genre.
En fonction des documents que vous générez par l’utilisation de nos services, nous serons également amenés à recueillir : vos coordonnées bancaires (pour que vous receviez des paiements : IBAN, Banque, Titularité du compte), votre numéro AVS, votre (éventuel) numéro IDE, une copie de la carte grise de vos véhicules, une copie de votre extrait des poursuites, une copie des pièces justificatives du document généré par nos services ainsi que toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez volontairement.
2.3 Vous êtes le co-contractant ou la partie adverse d’un de nos utilisateurs :
En fonction des documents générés par nos utilisateurs lors de l’utilisation de nos services, des données personnelles parmi celles mentionnées dans la section 2.2 ci-dessus nous sont fournies par nos utilisateurs ou par l’utilisation de services librement consultables sur internet .
2.4 Vous êtes notre partenaire :
Nous recueillons les données personnelles décrites à l’article 3.1.2. des Conditions générales partenaires .
3 COMMENT RÉCOLTONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles mentionnées en section 2.1 ci-dessus sont collectées lorsque vous consentez à leur collecte lors de la visite de www.legalpass.ch.
Les données personnelles mentionnées en section 2.2 ci-dessus sont collectées lorsque vous nous les fournissez.
Les données personnelles mentionnées en section 2.3 ci-dessus sont collectées auprès de nos utilisateurs ou auprès de services librement consultables sur internet.
Les données personnelles mentionnées en section 2.4 sont collectées lorsque vous vous inscrivez en tant que partenaire de LegalPass.
4 COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES ?
Les données personnelles que nous récoltons auprès de nos utilisateurs (sections 2.2 et 2.3 ci-dessus) sont utilisées dans le cadre de la génération automatique de documents et pour fournir nos autres services. Ces mêmes données personnelles sont également transmises à nos partenaires, lorsqu’un utilisateur utilise nos services de mise en relation.
Les adresses emails de nos utilisateurs sont également utilisées à des fins de marketing.
Concernant notre utilisation des cookies, veuillez vous référer à la section correspondante de la présente politique.
Les données personnelles que nous récoltons auprès de nos partenaires (section 2.4), nécessaires à une mise en relation efficace, sont transmises aux utilisateurs lorsqu’un service de mise en relation est demandé par un utilisateur.
4.1 Services d’intelligence artificielle
Nous utilisons des technologies d'intelligence artificielle pour améliorer nos services et vous offrir une expérience personnalisée. Ces traitements sont effectués conformément à la LPD et incluent:
Services d'IA à votre demande: Lorsque vous utilisez activement nos fonctionnalités d'intelligence artificielle (par exemple, assistant juridique IA, génération automatisée de clauses grâce à l’intelligence artificielle générative, analyse de contrats), nous traitons vos données personnelles nécessaires à l'exécution de ces services spécifiques.
Amélioration de nos modèles d'IA: Pour améliorer continuellement la qualité et la pertinence de nos services d'intelligence artificielle, nous pouvons utiliser des données issues de l'utilisation de nos services à des fins de recherche et développement. Ces données sont systématiquement:
- Anonymisées de manière irréversible, de sorte qu'il n'est plus possible de vous identifier.
- Amalgamées avec des données d'autres utilisateurs pour créer des ensembles de données agrégées.
- Traitées uniquement après avoir été rendues complètement anonymes.
5 QUELLES SONT LES JUSTIFICATIONS DU TRAITEMENT ?
Certaines de vos données personnelles sont traitées lorsque vous avez consenti audit traitement (par exemple, géolocalisation, utilisation de cookies non essentiels, utilisation de nos services d’intelligence artificielle etc).
Vos données personnelles sont également traitées lorsqu’en tant qu’utilisateur de nos services vous nous fournissez des données personnelles nécessaires à la génération automatique de documents ou à l’utilisation de nos services. Dans ce cas, la base légale du traitement est l’exécution du contrat qui vous lie à LegalPass SA.
Enfin, vos données personnelles sont également traitées lorsqu’un intérêt privé prépondérant audit traitement existe (par exemple, vous êtes le cocontractant de l’un de nos utilisateurs lors de la génération automatique d’un document).
6 COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?
Vos données personnelles sont effacées lorsqu’elles ne nous sont plus nécessaires.
En règle générale, vos données personnelles sont conservées pour une durée de deux ans commençant :
- le jour de la génération automatique du document dans lequel elles apparaissent ; ou
- le jour de la clôture de votre compte d’utilisateur ou de partenaire pour les données personnelles liées audit compte.
Cependant, certaines données personnelles sont conservées lorsqu’elles sont nécessaires à préserver nos droits ou ceux de nos utilisateurs . Dans ces cas, les données personnelles sont conservées jusqu’à ce que le délai de prescription du code des obligations suisse soit atteint. Les données personnelles conservées à ces fins sont stockées séparément du reste des données traitées par LegalPass. L’accès auxdites données personnelle est spécialement restreint.
7 SÉCURITÉ
Vos données personnelles sont protégées d'un traitement non autorisé par le biais de mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées.
Le protocole HTTPS est utilisé sur tous les contenus de www.legalpass.ch. Les données envoyées à l'aide du protocole HTTPS sont sécurisées via le protocole Transport Layer Security (TLS), qui offre trois niveaux clés de protection : chiffrement, intégrité des données et authentification.
Afin d’éviter des pertes, vos données sont sauvegardées à intervalle journalier sous forme de « back-up », récupérable durant quatre semaines.
Dans le but d’assurer une meilleure sécurité, nous utilisons une version modifiée du CMS WordPress.
Nous contrôlons strictement l’accès à nos locaux et nos dossiers. Notre matériel informatique est configuré de manière à prévenir tout accès indu.
8 QUELS SONT VOS DROITS ?
Nous vous reconnaissons les droits suivants concernant vos données personnelles : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement, un droit d’opposition.
Additionnellement, nous vous reconnaissons un droit à la portabilité des données, lorsque lesdites données ont été obtenues avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Vous avez également à tout moment le droit de révoquer le consentement au traitement de vos données personnelles que vous avez exprimé.
Pour exercer vos droits décrits ci-dessus, nous vous prions de nous contacter aux coordonnées figurant dans la section 1 de la présente politique.
Vous pouvez également introduire une réclamation à l’autorité administrative ou judiciaire compétente.
9 QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
9.1 Nécessaires
Nous utilisons des cookies dont l’installation est nécessaire au fonctionnement de nos services. À titre d’exemple, ceux-ci permettent : d’identifier votre choix en matière de cookies, de procéder aux paiements en ligne pour les services payants que nous proposons, de mémoriser vos préférences linguistiques et d’autres paramètres de votre compte utilisateur, ou de gérer votre panier d’articles.
L’installation desdits cookies a lieu lorsque vous requérez l’un de nos services auquel lesdits cookies sont indispensables. Pour cette raison, il n’est pas possible de refuser l’installation desdits cookies.
9.2 Analytiques
Si vous avez consenti à leur usage, nous utilisons également des cookies à vocation analytique. Ceux-ci nous permettent d’obtenir certaines données statistiques sur l’utilisation de nos services.
Nous utilisons en particulier le service d’analyse web Google Analytics (un outil de GOOGLE Inc. – Californie, USA). Les adresses IP fournies à GOOGLE Inc. le sont sous forme abrégée ce qui rend impossible l’identification des utilisateurs .
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez aussi empêcher la saisie et le traitement de données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
10 QUELLES DONNÉES TRANSFÉREZ-VOUS À NOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT ?
Les paiements que vous effectuez via www.legalpass.ch sont réalisés grâce à Datatrans. Nous leur transmettons les informations pertinentes fournies lors de votre commande et/ou la création de votre compte d’utilisateur ainsi que les informations nécessaire pour procéder au paiement (nom, adresse, montant de la transaction, devise, numéro de transaction, et en fonction du moyen de paiement sélectionné coordonnées bancaires ou numéro de carte de crédit). La politique de confidentialité de Datatrans peut être consultée ici.
Politique de confidentialité LegalPass v.1.6.1 (18.07.2022) – annule et remplace les versions précédentes