LegalPass regroupe l'ensemble des outils juridiques dont votre entreprise a besoin, selon votre abonnement :
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Accédez au générateur de documents depuis votre tableau de bord, sélectionnez le type de contrat souhaité, puis répondez aux questions guidées. Le document personnalisé est généré automatiquement et disponible immédiatement dans votre LegalVault.
La plateforme propose les contrats les plus courants pour les PME suisses : contrats de travail, contrats de prestation de services, accords de confidentialité, conditions générales, et bien d'autres. La liste s'enrichit continuellement et est consultable dans la librairie de contrats.
Le document est disponible immédiatement dans votre LegalVault. Vous pouvez le télécharger au format Word ou PDF, l'envoyer directement pour signature électronique, ou l'imprimer.
Oui. Les documents au format Word (.docx) sont entièrement modifiables. Vous pouvez les adapter selon vos besoins spécifiques.
Oui, pour les champs marqués comme obligatoires. Ces informations sont indispensables pour créer un contrat juridiquement valide. Les champs optionnels peuvent être ignorés, mais le document généré contiendra alors des valeurs par défaut ou des espaces à compléter. Un formulaire partiellement rempli peut produire un document inadapté à votre situation. Pour un contrat prêt à l'emploi, répondez à l'ensemble des questions.
Non. Le générateur vous guide étape par étape avec des questions simples et des explications claires. Aucune expertise juridique n'est requise.
Les modèles de documents sont rédigés et mis à jour par des avocats spécialisés en droit suisse.
Les documents sont disponibles uniquement en français pour l'instant. Prochainement, nous proposerons également des documents en allemand et en anglais. La langue proposée dépend du type de contrat et de votre région linguistique. Si vous avez besoin d'un document dans une autre langue, contactez-nous à support@legalpass.ch ou utilisez LegalMatch pour être mis en relation avec un professionnel qui rédigera le document dans la langue souhaitée.
Les documents sont disponibles au format Word (.docx) et PDF. Le format Word permet les modifications, le PDF est prêt pour l'impression et la signature.
Oui. Nos modèles sont mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives et jurisprudentielles suisses.
Contactez-nous via le chat ou par e-mail à support@legalpass.ch pour nous indiquer vos besoins. Nous évaluons régulièrement l'ajout de nouveaux modèles. Vous pouvez également utiliser LegalMatch pour être mis en relation avec un avocat qui rédigera un document sur mesure.
Entre 5 et 20 minutes selon la complexité du contrat. Le document est créé instantanément une fois toutes les informations saisies.
Oui, en fin de processus de commande vous pouvez sélectionnez l'option « LegalPass Check » afin que l'un de nos juristes internes contrôle votre document avant utilisation.
Le contrôle des documents automatiquement générés vise à vérifier que votre document ne comporte pas de défauts majeurs qui l'empêcherait manifestement de déployer les effets juridiques désirés. Le contrôle est effectué par rapport aux pièces justificatives remises et par rapport au contenu du document automatiquement généré lui-même.
Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 7.4.2).
En cas de besoin, nos juristes effectuent directement les corrections sur les documents automatiquement générés s'ils constatent des défauts mineurs, facilement corrigeables.
S'ils constatent des défauts plus importants, ils ne valideront pas le document et vous inviteront à consulter un de nos Partenaires ou un autre professionnel de votre choix pour vous assister dans votre démarche.
Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 7.4.2).
Nos juristes traitent en général votre demande dans un délai d'environ 3 jours ouvrables. Il s'agit toutefois d'un délai de traitement moyen et nous ne pouvons donner aucune garantie à cet égard.
Dans l'hypothèse où votre demande est urgente, nous vous recommandons de contacter directement un professionnel de votre choix par téléphone et de lui demander qu'il garantisse sa disponibilité pour traiter votre cas dans le délai adéquat.
Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 7.4.5).
LegalMatch vous met en relation avec des avocats, agents d'affaires et notaires vérifiés, spécialisés dans votre problématique. Vous bénéficiez de tarifs préférentiels négociés par LegalPass et d'un premier échange pour évaluer vos besoins sans engagement.
Oui. Une fois la mise en relation effectuée, vous pouvez poursuivre la collaboration directement avec le professionnel sans repasser par la plateforme. Les tarifs préférentiels LegalPass s'appliquent uniquement au premier mandat confié via la plateforme. Pour tout nouveau mandat en dehors de LegalPass, les tarifs sont librement convenus entre vous et le professionnel.
Tous les domaines du droit des entreprises : droit des contrats, droit du travail, droit des sociétés, recouvrement, litiges commerciaux, propriété intellectuelle, fiscalité, droit immobilier, et bien d'autres.
Non. Les avocats, agents d'affaires et notaires du réseau LegalMatch sont des professionnels indépendants. Ils sont seuls responsables de leurs conseils juridiques et soumis à leurs obligations déontologiques habituelles.
LegalPass se limite à la mise en relation. Le contrat de prestation, les honoraires et les conditions sont négociés et conclus entre vous et le professionnel, sans intervention de LegalPass.
Oui. Avant d'intégrer un professionnel à LegalMatch, nous vérifions : — Son inscription aux registres professionnels cantonaux — Ses qualifications dans les domaines de pratique listés sur son profil Les avocats, notaires et agents d'affaires du réseau restent soumis à leurs obligations déontologiques habituelles et à la surveillance de leurs ordres professionnels respectifs.
Contactez-nous immédiatement via support@legalpass.ch. Nous analyserons la situation et vous mettrons gratuitement en relation avec un autre professionnel si nécessaire.
Oui. LegalMatch vous propose plusieurs profils correspondant à votre situation. Vous consultez leurs spécialités, expérience et tarifs, puis choisissez librement avec qui travailler.
Oui, les utilisateurs peuvent parfois être invités à évaluer les professionnels. Cependant, l'évaluation porte sur des critères mesurables : réactivité, respect des délais, écoute, disponibilité, qualité de communication. Nous n'évaluons pas la qualité des conseils juridiques, ce critère étant difficilement appréciable pour un non-juriste. Les évaluations ne sont pas publiques. Elles sont communiquées uniquement au professionnel concerné pour lui permettre de connaître la satisfaction de ses clients et de progresser. Elles nous permettent également d'écarter les professionnels recevant régulièrement des évaluations trop négatives.
LegalMatch permet une mise en relation rapide, généralement sous 24 à 48 heures. Cependant, les délais dépendent de la disponibilité des professionnels et de la complexité de votre situation. Pour une urgence immédiate, contactez directement le professionnel de votre choix.
Oui. LegalPass utilise le protocole HTTPS avec chiffrement SSL/TLS pour protéger toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs. Pour plus de détail, veuillez consulter notre page dédiée à la sécurité.
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Oui. La plateforme est en principe disponible 24h/24 et 7j/7. En cas de maintenance programmée, vous êtes informé à l'avance.
Oui. LegalPass est accessible via votre navigateur web sur ordinateur, tablette et smartphone. Aucune installation n'est nécessaire. Pour une expérience optimale, nous recommandons l'utilisation d'un ordinateur. La plateforme est conçue pour tirer pleinement parti d'un écran plus grand, notamment pour la création de documents et la gestion de vos dossiers.
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