La conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue toujours une infraction grave à la circulation routière (LCR 16c) et est passible d’un retrait de permis ainsi que de jours-amende (LCR 91 al. 2 lit. b).
De même, la conduite sous l’emprise de médicaments compromettant l’aptitude à la conduite est illégale et est passible d’un retrait de permis (LCR 16c) ainsi que de jours-amende (LCR 91 al. 2 lit. b).
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Retrait de permis de sécurité et préventif
Un retrait préventif est, de par la loi, obligatoirement prononcé lorsque le conducteur conduit sous l’emprise de stupéfiants (peu importe la quantité mesurée) (LCR 15d al. 1 lit. b).
Une expertise sera alors réalisée, qui visera à déterminer l’aptitude à la conduite du conducteur. Si l’expertise conclut que le conducteur est inapte à la conduite (par exemple parce qu’une dépendance à des stupéfiants est soupçonnée), un retrait de sécurité sera prononcé.
Pour davantage d’informations sur les questions de retrait de sécurité et préventif, nous vous invitions à consulter notre page traitant spécifiquement des retraits de permis.