La limite d’alcoolémie autorisée au volant en Suisse est fixée en dessous de 0.5 ‰ gramme d’alcool par litre de sang (0.25 mg par litre d’air expiré), sauf pour les “conducteur professionnels” et les “nouveaux conducteurs” qui ont l’interdiction de conduire sous influence de l’alcool.
Conduire avec un taux d’alcoolémie compris entre 0.5 ‰ et 0,79‰ gramme d’alcool par litre de sang (0.25 et 0,39 mg par litre d’air expiré) constitue une infraction légère (LCR 91 al. 1 lit. a).
Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieure à 0.8 ‰ gramme d’alcool par litre de sang (0.4 mg par litre d’air expiré) constitue une infraction grave (LCR 91 al. 2 lit. a).
Sanctions encourues
En cas de faute légère (entre 0.5 ‰ et 0,79‰ gramme d’alcool par litre de sang ou 0.25 et 0,39 mg par litre d’air expiré), en l’absence d’antécédent, l’autorité administrative prononcera un avertissement.
En cas de faute grave (plus de 0.8 ‰ gramme d’alcool par litre de sang 0.4 mg par litre d’air expiré), en l’absence d’antécédent, l’autorité administrative prononcera un retrait de permis d’une durée minimum de trois mois.
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Retrait de permis de sécurité ou préventif
Lorsqu’un conducteur conduit malgré une alcoolémie de 1.6 ‰ gramme d’alcool par litre de sang ou 0.8 mg par litre d’air expiré un retrait de permis préventif sera, de par la loi, obligatoirement prononcé (LCR 15d al. 1 lit. a).
Une expertise sera alors réalisée, qui visera à déterminer l’aptitude à la conduite du conducteur. Si l’expertise conclut que le conducteur est inapte à la conduite (par exemple parce qu’une dépendance à l’alcool est soupçonnée), un retrait de sécurité sera prononcé.
Pour davantage d’informations sur les questions de retrait de sécurité et préventif, nous vous invitions à consulter notre page traitant spécifiquement des retraits de permis.