LegalPass propose actuellement les services suivants sur son site :
Rien de plus simple, la marche à suivre est la suivante :
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire vérifier votre document en sélectionnant l’option « Revue document » avant de régler votre commande.
Le prix dépend du document que vous souhaitez générer et de sa complexité. Certains documents sont offerts gratuitement sur le site, mais la majorité sont proposés à des prix allant de CHF 29.- à 89.-TTC.
Non, il n’est pas obligatoire répondre à toutes les questions pour avancer dans le formulaire et acheter votre document juridique. Seules celles qui sont marquées comme « Nécessaires » sont indispensables pour poursuivre l’établissement de votre document personnalisé.
Cependant, si vous ne répondez pas à l’intégralité des questions, le document qui sera automatiquement généré comprendra des choix par défaut ou laissera certains espaces vides. Il se peut ainsi que le document automatiquement généré ne corresponde pas à vos besoins et ne soit plus apte à atteindre le but visé.
Non, absolument pas. Nos formulaires sont rédigés en termes simples et accessibles afin de vous permettre de vous débrouillez tout seul avec l’aide de notre assistant virtuel.
Un terme ne vous paraît pas clair ? Vous avez besoin d’être guidé pour compléter le formulaire ? Passez votre souris sur les symboles (?). Notre assistant virtuel vous expliquera alors les termes juridiques ou vous fournira des instructions sur la façon de remplir le formulaire.
Tous les modèles de documents sont établis par des avocats intervenant régulièrement dans le domaine juridique concerné.
Non, les documents sont créés automatiquement sur la base de vos propres réponses. Personne ne relit votre document avant que celui-ci ne soit disponible au téléchargement sur votre compte, à moins que vous n’ayez ajouté à votre commande une demande un « Check professionnel ».
L’utilisation du générateur de document est particulièrement utile pour des tâches juridiques de routine avec des enjeux financiers modérés. Pour plus d’informations sur les limites du générateur de documents, veuillez consultez nos Conditions Générales.
Pour les cas complexes ou si les enjeux financiers sont trop importants, nous vous invitons à recourir aux services d’un professionnel de notre réseau qui vous garantira un tarif préférentiel.
Pour le moment, nos documents juridiques sont uniquement disponibles en français. Ils seront prochainement disponibles en allemand, en italien et certains contrats seront disponibles en anglais.
Tous nos documents sont transmis en format pdf. Prochainement, nos documents seront également disponibles au format word.
Votre document juridique personnalisé est disponible au téléchargement immédiatement après avoir finalisé le document et réglé votre commande. Vous pouvez également le retrouver dans votre espace personnel sur votre compte.
En cas de problème, n’hésitez pas à contacter notre support qui répondra au plus vite à votre demande(support@LegalPass.ch).
Oui, en fin de processus de commande vous pouvez sélectionnez l’option «LegalPass Check » afin que l’un de nos juristes internes contrôle votre document avant utilisation.
Le contrôle des documents automatiquement générés vise à vérifier que votre document ne comporte pas de défauts majeurs qui l’empêcherait manifestement de déployer les effets juridiques désirés. Le contrôle est effectué par rapport aux pièces justificatives remises et par rapport au contenu du document automatiquement généré lui-même.
Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 7.4.2).
En cas de besoin, nos juristes effectuent directement les corrections sur les documents automatiquement générés s’ils constatent des défauts mineurs, facilement corrigeables.
S’ils constatent des défauts plus importants, ils ne valideront pas le document et vous inviteront à consulter un de nos Partenaires ou un autre professionnel de votre choix pour vous assister dans votre démarche.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 7.4.2).
Nos juristes traitent en général votre demande dans un délai d’environ 3 jours ouvrables. Il s’agit toutefois d’un délai de traitement moyen et nous ne pouvons donner aucune garantie à cet égard.
Dans l’hypothèse où votre demande est urgente, nous vous recommandons de contacter directement un professionnel de votre choix par téléphone et de lui demander qu’il garantisse sa disponibilité pour traiter votre cas dans le délai adéquat.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 7.4.5).
Non seulement nous vous aidons à trouver un professionnel adapté à vos besoins, mais nos Partenaires vous garantissent également des tarifs particulièrement compétitifs.
Nos Packs de prestations vous permettent d’obtenir certaines prestations de la part de professionnels membres de notre réseau pour un tarif forfaitaire et qui garantissent un tarif préférentiel pour les opérations sortant de ce cadre (entre 20 à 40% moins cher que notre tarif ordinaire de référence de CHF 350.-).
Grâce à nos Packs, la transmission de vos documents se fait en ligne et évite des échanges chronophages et coûteux que vous auriez normalement.
Le prix de nos Packs varie entre CHF 750.- et 1’500.-, en fonction de la quantité de travail attendue pour les prestations forfaitaires prévues par le Pack.
Avec un Pack vous avez la garantie d’un tarif forfaitaire pour les opérations prévues par le Pack et d’un tarif préférentiel entre 20 à 40% moins cher que notre tarif ordinaire de référence de CHF 350.- par le Partenaire en question sur les prestations sortant de ce cadre.
Lorsque vous achetez un Pack au travers de notre site, le contrat est conclu directement entre vous et le Partenaire que vous avez sélectionné. Nous ne sommes aucunement partie au contrat et n’intervenons qu’en tant que simple intermédiaire technique.
Chaque Pack est spécifique, nous vous invitons donc à consulter soigneusement ce qu’ils comprennent avant de passer commande.
Cependant, on peut dire que d’une manière générale, les Packs comprennent une première consultation, l’élaboration d’une stratégie et le dépôt d’une première écriture ou la participation à une première audience.
Nos Packs ne couvrent jamais les frais de justice (frais du tribunal) et les dépens (frais de l’autre partie qui sont dus uniquement en cas de perte). Sur demande, votre Partenaire vous fournira volontiers une estimation de ces frais.
En matière judiciaire (soit lorsque votre affaire doit être portée devant un tribunal), il est probable que votre Partenaire doive effectuer des opérations qui sorte du cadre du Pack. Il n’est hélas pas possible de prédire par avance s’il y aura de telles opérations et leur importance, dans la mesure où celles-ci dépendent des demandes du tribunal et de l’attitude de la partie adverse. Néanmoins, nos partenaires vous garantissent un tarif horaire particulièrement attractif pour toutes les prestations qui sortiraient du cadre de ce Pack (entre 20 à 40% moins cher que leur tarif ordinairement pratiqué).
Nous vérifions lors de l’inscription de chaque Partenaire qu’il dispose bien des autorisations légales nécessaires à l’exercice de sa profession (avocats, notaires, agents d’affaires etc.).
Dans la mesure du possible, nous essayons de vous suggérer 3 de nos Partenaires parmi lesquelles choisir.
Oui, jusqu’à la fin de la première consultation, vous pouvez librement informer le Partenaire que vous n’entendez pas poursuivre le mandat avec lui.
La première consultation est alors sans frais et vous pouvez nous recontacter pour que nous vous mettions en relations avec un autre de nos Partenaires.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 7.2.6 et 7.2.7).
Oui, tout comme vous, le Partenaire peut librement refuser de poursuivre le mandat jusqu’à la fin de la première consultation.
Les Partenaires peuvent et ont même le devoir de mettre fin au mandat si un conflit d’intérêts apparaît au cours du mandat. Dans ce cas, le caractère « forfaitaire » d’un Pack tombe et le Partenaire a le droit de conserver le solde de provision sur honoraires correspondant aux heures réellement effectuées, calculées d’après le tarif préférentiel garantit par le Pack.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 7.2.3 et 7.2.6 et 7.2.7).
Oui, nos Partenaires sont évalués par les Utilisateurs LegalPass qui ont eu recours à leurs services dans le passé.
L’évaluation ne porte toutefois pas sur la qualité des conseils juridiques, ce critère étant quasiment impossible à évaluer correctement pour un non-juriste.
Nos critères d’évaluation se concentre sur des critères plus mesurables par vous telles que la réactivité, les délais de traitement, l’écoute, la disponibilité, la bonne expression dans une langue étrangère, etc.
Le résultat de l’évaluation n’est toutefois pas public, il est seulement communiqué au Partenaire concerné afin de lui permettre de connaître la satisfaction de ses clients et de s’améliorer.
Le résultat de l’évaluation nous sert aussi à écarter les Partenaires qui recevraient fréquemment des évaluations trop négatives.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 7.2.9).
Nous vous trouvons en général un Partenaire dans un délai d’environ 1 à 2 jours ouvrables. Il s’agit toutefois d’un délai de traitement moyen et nous ne pouvons donner aucune garantie à cet égard.
De plus, à ce délai, il faut encore ajouter le délai de traitement du Partenaire qui ne pourra pas nécessairement vous prendre en charge immédiatement. En général, nos Partenaires vous contactent pour un premier rendez-vous dans un délai de trois jours ouvrables.
Par conséquent, dans l’hypothèse où votre demande est urgente, nous vous recommandons de contacter directement un professionnel de votre choix par téléphone et de lui demander qu’il garantisse sa disponibilité pour traiter votre cas dans le délai adéquat.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 7.2.6 et 7.2.4).
Nous savons que vous nous confiez des données potentiellement délicates et nous faisons de notre mieux pour assurer un haut niveau de sécurité.
Par conséquent, nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques pour assurer la sécurité de votre compte et de vos données. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la Sécurité ainsi que notre Politique de confidentialité) (art. 7 ).
Vous pouvez facilement améliorer la sécurité de l’accès à votre compte en optant pour l’option « Authentification à deux facteurs ». Vous pouvez activer celle-ci dans la rubrique « mot de passe et sécurité » de votre compte.
Voici quelques exemples d’authentificateurs que vous pourrez trouver dans la boutique d’applications de votre appareil mobile :
N’oubliez pas : les employés de LegalPass ne vous demanderont jamais votre mot de passe !
En principe, le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Cependant, nous ne pouvons pas garantir qu’en pratique le site soit toujours disponible.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos Conditions générales (art. 8.2.5).
Non, à moins que vous n’utilisiez nos services de mise en relation avec nos Partenaires (avocats, agents d’affaires, notaires etc.). Dans ce cas, nous devons bien entendu transmettre les informations nécessaires au Partenaire que vous avez sélectionné pour qu’il puisse vous contacter et vérifier qu’il n’a pas de conflits d’intérêts.
LegalPass n’a par la suite pas accès aux informations que vous échangez avec le Partenaire que vous avez sélectionné.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
Vous trouverez la réponse à toutes vos questions relatives à la protection de vos données dans notre Politique de confidentialité.
Il existe aujourd’hui de nombreuses Apps qui vous permettent de scanner des documents gratuitement et simplement à l’aide de votre smartphone. Vous pouvez notamment utiliser l’une des apps suviantes :
LegalPass n’a aucun lien avec ces Apps ou leurs éditeurs et ne donne aucune garantie relative à l’usage de ces Apps.
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