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Contrat de travail

CHF 49.-

Préparez un contrat de travail suisse, personnalisé et juridiquement sûr grâce à notre formulaire intelligent !

Ce modèle de contrat a fait l’objet d’un contrôle rigoureux de la part d’avocats et ne vous prendra que quelques minutes à compléter.

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Étapes
1Employé - Identité & coordonnées
2Fonctions & cahier des charges
3Lieu de travail & mobilité
4Taux d'activité
5Début, période d'essai
6Salaire, bonus & vacances
7Assurances sociales & perte de gain maladie
8Divers
9Employeur - Identité & coordonnées
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Mode express: vous acceptez que certains points soient réglés par défaut et renoncez à personnaliser les points suivants :
- N° de permis de travail et N° AVS (non traités);
- Cahier des charges de l'Employé (non traité);
- CCT ou CTT (non traité);
- Déplacements & Télétravail (non traités) ;
- Période d'essai (3 mois par défaut) et délais légaux de résiliation ;
- Éventuel bonus (non traité) ;
- Plan d’intéressement (non traité) ;
- Assurance perte de gain maladie (non traité) ;
- Interdiction de concurrence et non-débauchage (non traité) ;
- Clause pénale (non traité) ;
- Propriété intellectuelle (non traité) ;
- Éventuel règlement d’entreprise (non traité).

Mode détail : vous avez la possibilité de traiter l’intégralité des points prévus par ce formulaire.
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Mode express: vous acceptez que certains points soient réglés par défaut et renoncez à personnaliser les points suivants :
- N° de permis de travail et N° AVS (non traités);
- Cahier des charges de l'Employé (non traité);
- CCT ou CTT (non traité);
- Déplacements & Télétravail (non traités) ;
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- Éventuel bonus (non traité) ;
- Plan d’intéressement (non traité) ;
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- Interdiction de concurrence et non-débauchage (non traité) ;
- Clause pénale (non traité) ;
- Propriété intellectuelle (non traité) ;
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- Cahier des charges de l'Employé (non traité);
- CCT ou CTT (non traité);
- Déplacements & Télétravail (non traités) ;
- Période d'essai (3 mois par défaut) et délais légaux de résiliation ;
- Éventuel bonus (non traité) ;
- Plan d’intéressement (non traité) ;
- Assurance perte de gain maladie (non traité) ;
- Interdiction de concurrence et non-débauchage (non traité) ;
- Clause pénale (non traité) ;
- Propriété intellectuelle (non traité) ;
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Employé

Identité de l'Employé*
Adresse de l'Employé*
Attention, si l'Employé n'est pas domicilié en Suisse, l'Employeur a l'obligation de retenir l'impôt à la source (LIFD 83 et LHID 32 à 38).
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L'âge de l'Employé est notamment nécessaire pour déterminer le nombre de semaine de vacances minimum (5 semaines pour les moins de 20 ans, CO 329a) ainsi que l'obligation de s'affilier à la LPP (17 ans révolu, LPP 2 al. 1).
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Si l'Employé dispose de la nationalité suisse, en plus d'une autre nationalité, veuillez sélectionner "Suisse".
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Toutes les personnes qui vivent ou travaillent en Suisse, qu'elles soient de nationalité suisse ou étrangère, disposent d'un numéro AVS. Les travailleurs frontaliers reçoivent également un numéro AVS.

Convention Collective de Travail (CCT) & Contrat-Type de Travail (CTT)

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Convention Collective de Travail (CCT) : est un accord cadre entre des associations patronales ou des employeurs et des associations du personnel (syndicats) qui vise à définir le contenu des contrats de travail (salaires minimums, vacances, heures de travail etc.).
Un contrat de travail ne peut déroger à la CCT que s'il est plus avantageux que pour les employée.
Une CCT peut être déclarée de force obligatoire pour une branche (CCT étendue) et s'applique alors aussi à des employeurs et employés qui ne font pas partie des associations membres.

Contrat-Type de Travail (CTT) : Lorsqu'il n'y a pas de CCT, la Confédération ou les cantons peuvent aussi édicter un contrat-type de travail pour régler le contenu des contrats de travail d'une branche.
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Vous êtes liés par une CCT ou un CTT si :
1) votre entreprise ou une organisation dont elle est membre a signé une CCT ;
2) Une CCT a été déclarée de force obligatoire ou un CTT a été édicté par le Conseil fédéral ou un exécutif cantonal.

Vous trouverez la liste des CCT déclarée de force obligatoire :
- au niveau fédéral;
- au niveau cantonal.

Vous trouverez la liste des CTT ici:
- au niveau fédéral;
- au niveau cantonal.
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Vous êtes liés par une CCT ou un CTT si :
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2) Une CCT a été déclarée de force obligatoire ou un CTT a été édicté par le Conseil fédéral ou un exécutif cantonal.

Vous trouverez la liste des CCT déclarée de force obligatoire :
- au niveau fédéral;
- au niveau cantonal.

Vous trouverez la liste des CTT ici:
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1) votre entreprise ou une organisation dont elle est membre a signé une CCT ;
2) Une CCT a été déclarée de force obligatoire ou un CTT a été édicté par le Conseil fédéral ou un exécutif cantonal.

Vous trouverez la liste des CCT déclarée de force obligatoire :
- au niveau fédéral;
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Vous êtes liés par une CCT ou un CTT si :
1) votre entreprise ou une organisation dont elle est membre a signé une CCT ;
2) Une CCT a été déclarée de force obligatoire ou un CTT a été édicté par le Conseil fédéral ou un exécutif cantonal.

Vous trouverez la liste des CCT déclarée de force obligatoire :
- au niveau fédéral;
- au niveau cantonal.

Vous trouverez la liste des CTT ici:
- au niveau fédéral;
- au niveau cantonal.

49.00

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