Particles svg form Particles svg form

Contrat de vente de véhicule d’occasion

"*" indicates required fields

Étapes
1Acheteur
2Véhicule
3Prix de vente et paiement
4Remise du véhicule
5Garanties
6Divers
7Vendeur
Vendez votre véhicule d'occasion sans souci grâce à un contrat solide rédigé avec notre assistant virtuel !

Avant de commencer, pensez à prendre près de vous les éléments suivants :
- Carte grise du véhicule ;
- Carnet d'entretien ;
- Éventuelles photos des défauts du véhicule (griffures, bosses etc.).

Cliquez sur les (?) pour voir les explications de notre assistant virtuel !

Acheteur

Hidden
LegalPass assistant

LegalPass assistant

Mode express: Pour les pressés), ce mode va directement à l'essentiel et vous permet de rédiger votre contrat en un minimum de temps.

En choisissant ce mode,

Mode détail : Pour les précis, ce mode vous permet de régler dans le détail le contenu de votre contrat.

En choisissant ce mode,
LegalPass assistant

LegalPass assistant

Mode express: Pour les pressés), ce mode va directement à l'essentiel et vous permet de rédiger votre contrat en un minimum de temps.

En choisissant ce mode,

Mode détail : Pour les précis, ce mode vous permet de régler dans le détail le contenu de votre contrat.

En choisissant ce mode,
LegalPass assistant

LegalPass assistant

Mode express: Pour les pressés), ce mode va directement à l'essentiel et vous permet de rédiger votre contrat en un minimum de temps.

En choisissant ce mode,

Mode détail : Pour les précis, ce mode vous permet de régler dans le détail le contenu de votre contrat.

En choisissant ce mode,
LegalPass assistant

LegalPass assistant

Cochez la case "un particulier" s'il s'agit directement d'un être humain (personne physique).

Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

Cochez la case "une entreprise ou une organisation" s'il ne s'agit pas d'un être humain, mais d'un autre sujet de droit (personne morale / quasi-personne morale).

Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
- société en commandite par actions (SCA),
-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public, etc.).
LegalPass assistant

LegalPass assistant

Cochez la case "un particulier" s'il s'agit directement d'un être humain (personne physique).

Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

Cochez la case "une entreprise ou une organisation" s'il ne s'agit pas d'un être humain, mais d'un autre sujet de droit (personne morale / quasi-personne morale).

Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
- société en commandite par actions (SCA),
-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public, etc.).
LegalPass assistant

LegalPass assistant

Cochez la case "un particulier" s'il s'agit directement d'un être humain (personne physique).

Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

Cochez la case "une entreprise ou une organisation" s'il ne s'agit pas d'un être humain, mais d'un autre sujet de droit (personne morale / quasi-personne morale).

Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
- société en commandite par actions (SCA),
-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public, etc.).

29.00

CHF 29.- TTC

Vous souhaitez vendre un véhicule d’occasion ?

Vendez votre véhicule en toute sérénité avec notre modèle de contrat établi. N’oubliez aucun élément important et évitez les mauvaises surprises après la vente !

Kategorien: ,