Pack Poursuite – Mise en relation Avocat(e)

Name: Pack Poursuite - Mise en relation Avocat(e)
SKU: 800
Price: 129.00 CHF
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1Problème rencontré

2Partie(s) adverse(s)

3Partie adverse n°2

4Partie adverse n°3

5Divers

6Client

7Client n°2

8Client n°3

Partie(s) adverse(s)

Partie(s) adverse(s)

LegalPass assistant

Si nécessaire, vous aurez la possibilité plus tard dans le formulaire d'ajouter d'autres parties adverses (jusqu'à un maximum de 3).

Hypotèque légale : Immeuble et propriétaire(s)

Hypotèque légale : Immeuble et propriétaire(s)

LegalPass assistant

Si nécessaire, vous aurez la possibilité plus tard dans le formulaire d'ajouter d'autres parties adverses (jusqu'à un maximum de 3).

À quelle adresse se situe l'immeuble en question ?
Street Address City Canton NPA Country

Dommage, si l'immeuble ne se trouve pas en Suisse, notre avocat Partenaire ne pourra requérir lui-même l'inscription d'une hypothèque légale.

Votre avocat se contentera alors d'introduire une poursuite normale.

Savez-vous qui est le propriétaire de cet immeuble ?

Oui

Non, ne sais pas

Est-ce que la propriétaire est un particulier ou une entreprise/organisation ?

Un particulier (personne physique)

Une entreprise ou une organisation (personne morale)

Propriétaire n°1 - particulier (personne physique)

Prénom *

Nom de famille *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

Téléphone

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Propriétaire n°1 - entreprise ou organisation (personne morale)

Raison de commerce / Raison sociale / Nom *

IDE *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

Téléphone Email

Souhaitez-vous rajouter un 2ème copropriétaire de l'immeuble ?

Oui

Non

Est-ce que le 2ème copropriétaire est un particulier ou une entreprise/organisation ?

Un particulier (personne physique)

Une entreprise ou une organisation (personne morale)

Propriétaire n°2 - particulier (personne physique)

Prénom *

Nom de famille *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

Téléphone

Email

Propriétaire n°2 - entreprise ou organisation (personne morale)

Raison de commerce / Raison sociale / Nom *

IDE *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

Téléphone Email

Souhaitez-vous rajouter un 3ème copropriétaire de l'immeuble ?

Oui

Non

Est-ce que le 3ème copropriétaire est un particulier ou une entreprise/organisation ?

Un particulier (personne physique)

Une entreprise ou une organisation (personne morale)

Propriétaire n°3 - particulier (personne physique)

Prénom *

Nom de famille *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

Téléphone

Email

Propriétaire n°3 - entreprise ou organisation (personne morale)

Raison de commerce / Raison sociale / Nom *

IDE *

Rue *

Numéro *

NPA *

Ville *

Pays *

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Est-ce que la partie adverse est un particulier ou une entreprise/organisation ?*

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Veuillez cocher la case "un particulier" s'il s'agit directement d'un être humain (personne physique).

Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

Veuillez cocher la case "une entreprise ou une organisation" s'il ne s'agit pas d'un être humain directement, mais d'un autre sujet de droit (personne morale ou quasi-personne morale).
Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
- société en commandite par actions (SCA),
-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public, etc.).

Un particulier (personne physique)

LegalPass assistant

Veuillez cocher la case "un particulier" s'il s'agit directement d'un être humain (personne physique).

Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

Veuillez cocher la case "une entreprise ou une organisation" s'il ne s'agit pas d'un être humain directement, mais d'un autre sujet de droit (personne morale ou quasi-personne morale).
Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
- société en commandite par actions (SCA),
-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public, etc.).

Une entreprise ou une organisation (personne morale)

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Veuillez cocher la case "un particulier" s'il s'agit directement d'un être humain (personne physique).

Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

Veuillez cocher la case "une entreprise ou une organisation" s'il ne s'agit pas d'un être humain directement, mais d'un autre sujet de droit (personne morale ou quasi-personne morale).
Par ex. :
- association,
- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
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-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public, etc.).

Partie adverse n°1 - particulier (personne physique)*

Prénom *

Nom de famille *

Rue *

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NPA *

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Partie adverse n°1 - entreprise ou organisation (personne morale)*

Raison de commerce / Raison sociale / Nom *

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Rajouter une 2ème partie adverse ?

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Oui

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Non

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Partie adverse n°2

Partie adverse n°2

Partie adverse n°2 - Débiteur selon contrat

Partie adverse n°2 - Débiteur selon contrat

Est-ce que la 2ème partie adverse est un particulier ou une entreprise/organisation ?*

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Par ex. Madame ou Monsieur Rochat.

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Par ex. :
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- fondation,
- société anonyme (SA),
- société à responsabilité limitée (Sàrl),
- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
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-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public, etc.).

Un particulier (personne physique)

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- fondation,
- société anonyme (SA),
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- société coopérative (SCoop),
- société en nom collectif (~SNC~),
- société en commandite (~SC~),
- société en commandite par actions (SCA),
-une collectivité de droit public (commune, canton, établissement de droit public, etc.).

Une entreprise ou une organisation (personne morale)

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- société à responsabilité limitée (Sàrl),
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Partie adverse n°2 - particulier (personne physique)*

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Partie adverse n°2 - entreprise ou organisation (personne morale)*

Raison de commerce / Raison sociale / Nom *

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Rajouter une 3ème partie adverse ?

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Partie adverse n°3

Partie adverse n°3

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Partie adverse n°3 - particulier (personne physique)*

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Si un partenaire parlant votre langue ne peut être trouvé, nous vous en suggérerons un parlant la langue officielle de votre domicile ou l'anglais.

Français

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Allemand

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Un particulier (personne physique)

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